Présentation de l'office
L'étude est située à LACROIX-SAINT-OUEN, commune de l'Oise, au sud de COMPIEGNE, avec notamment comme communes limitrophes SAINT-SAUVEUR, VERBERIE, LE MEUX et COMPIEGNE.
Maître François FLEURY et Maître Benjamin FLEUROT se tiennent à votre disposition pour vous conseiller et vous assister dans les différentes décisions importantes de votre vie à titre privé et professionnel, soit à l'étude, ou soit à votre domicile (en cas de nécessité) :
- vente et acquisition immobilière,
- actes du droit de la famille (succession, contrat de mariage, rédaction de convention de PACS, testament, ...),
- baux d'habitation, baux commerciaux, baux professionnels, baux ruraux,
- vente et acquisition de fonds de commerce ou artisanal,
- droit des sociétés.
N'hésitez pas à nous contacter pour tous renseignements concernant la mise en vente, l'acquisition et l'expertise de biens immobiliers.
Nous vous souhaitons la bienvenue sur notre site.
Labels, certifications et réseaux
Pas le temps de passer chez votre notaire ?
Vous disposez d’une tablette ou d’un ordinateur doté d’une caméra et d’un micro ? Vous avez alors l’équipement nécessaire pour réaliser un entretien en visioconférence avec votre notaire.
Simple, en toute confidentialité et en toute sécurité, vous pouvez de chez vous dialoguer avec lui.
Lors de vos prochaines prises de rendez-vous, pensez à informer notre secrétariat de votre souhait d’effectuer l’entretien en visioconférence.
https://visio-direct.adnov.fr
Office ayant désigné le Délégué Cil.not d’ADNOV
Documents à télécharger
Immobilier
Si votre voisin vous empêche de jouir paisiblement de votre logement,
essayez d’abord de régler le problème à l’amiable. À défaut, si le trouble
persiste, plusieurs solutions existent pour faire valoir vos droits.
Si vous achetez un bien immobilier avant la fin de la procédure de divorce, attention à la date de rupture effective !
Xavier et Julien, deux amis, ont décidé d’investir ensemble dans l’immobilier. Chacun est marié de son côté, sous le régime légal de la communauté. Même si les fonds qui alimentent leur investissement sont issus des revenus des deux couples, Xavier et Julien ne veulent pas impliquer leurs épouses afin de les protéger. Envisageant de créer une société civile immobilière (SCI), ils s’interrogent sur les statuts, les formalités et la fiscalité de la société. L’enjeu : anticiper la réussite ou l’échec de leur projet, tout en tenant compte de l’évolution de leurs vies personnelles.
Qu’il soit de 100 000 euros ou plus, un investissement ne se décide jamais sur un coup de tête ! Diverses précautions sont à prendre, au-delà de l’état général du bien et de son emplacement, pour espérer le meilleur retour sur investissement en cas de location. Aperçu.
Le notaire peut intervenir dans la rédaction du contrat de location. Un tel bail présente plusieurs avantages.
L’achat en nue-propriété s’adresse aux personnes qui n’ont pas besoin de revenus immédiats mais qui souhaitent se constituer une épargne pour le futur.
L’achat d’un bien occupé apparaît bien souvent comme une alternative d’investissement immobilier attractive. A condition toutefois de prendre toutes les précautions nécessaires.
Habiter près d’un édifice historique ne recèle pas que des avantages. Des formalités administratives assez lourdes peuvent s’imposer si vous réalisez des travaux sur votre bien.
Si vous envisagez une construction ou des travaux, ceux-ci doivent impérativement être conformes aux règles contenues dans le plan local d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que votre projet respecte les règles d’aménagement du territoire. Elles précisent où il est possible de construire ou de réaliser des travaux et de quelles façons.
Selon l’importance du chantier, l’intéressé aura besoin de procéder à une déclaration préalable ou à une demande de permis en mairie.
L’installation d’une piscine est soumise à une réglementation spécifique qui varie selon la nature, la taille et le caractère définitif ou provisoire de l’installation.
Le non-paiement des loyers est constitutif d’une faute pouvant entrainer la résiliation du bail et l’expulsion du locataire.
Famille
Comment transmettre son patrimoine.
À respectivement 69 et 65 ans, Jean-Philippe et Marie-Dominique ont deux filles, Célia et Aurélie, et cinq petits-enfants. Ils ont créé en 1985 une agence de conseil en communication interne dont ils viennent de céder 70 % des parts. Propriétaires de leur résidence principale et de deux appartements mis en location, ils s’interrogent sur la transmission de leur patrimoine.
S’il permet de garder sa liberté, il n’offre en revanche aucune protection à l’être aimé.
Le régime de tutelle représente le plus haut degré de protection juridique. Il a subi des modifications importantes suite à la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs.
Bien que séparés, les époux sont tenus aux mêmes obligations qu’auparavant. Les effets du mariage durent tant que le divorce n’est pas prononcé.
Faire entrer juridiquement l’enfant de son conjoint dans sa vie engendre de véritables droits et obligations, tant pour l’adopté que l’adoptant.
